Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables sur le site www.ekynea.com
Date d’entrée en vigueur : 10 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EKYNEA et tout consommateur (ci-après « l’Acheteur ») effectuant un achat sur le site www.ekynea.com.
Le Site commercialise des capteurs connectés destinés à un usage équin, ainsi que des services numériques associés, accessibles via une plateforme en ligne.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Identité du vendeur

EKYNEA, SAS au capital de 4 000 €
RCS Romans : 891 326 126
Siège social : 31 avenue Henri Rochier, 26110 Nyons, France
Téléphone : 07 82 35 18 35
Email : contact@ekynea.com
Adresse RGPD : rgpd@ekynea.com
Responsable de publication : Yannick Fleury

3. Produits et services

Les Produits commercialisés par EKYNEA sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles.
Certains Produits nécessitent une connexion réseau pour transmettre les données, ainsi qu’un abonnement distinct pour accéder à la plateforme EKYNEA.
L’achat du matériel ne garantit pas l’accès automatique aux services numériques associés.

4. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la commande.

5. Commande

L’Acheteur sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif et procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email à réception du règlement.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé.
Les Produits restent la propriété d’EKYNEA jusqu’au paiement intégral.

7. Livraison

Les livraisons sont possibles vers : France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie.
Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.
En cas de retard de plus de 30 jours, l’Acheteur peut annuler sa commande par écrit et obtenir remboursement.

8. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les Produits doivent être retournés en bon état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du retour.

9. Garantie légale

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
EKYNEA prendra en charge les frais de retour si un défaut est confirmé, et proposera une réparation, un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité – exclusions spécifiques

EKYNEA ne pourra être tenue responsable :

• en cas de mauvaise installation du Produit par l’Acheteur,

• en cas d’absence de couverture réseau LTE-M ou de perturbation locale,

• en cas de non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien du matériel,

• pour tout dommage résultant d’un usage non conforme aux recommandations techniques,

• pour toute conséquence liée à l’absence de surveillance physique de l’animal.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD.
Une Politique de confidentialité est consultable sur le Site.
Contact RGPD : rgpd@ekynea.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, algorithmes, logos, marques) sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Services numériques et abonnement

L’accès à certains services (analyse de données, alertes intelligentes, plateforme utilisateur) peut nécessiter un abonnement distinct.
Les conditions d’utilisation de ces services sont régies par les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) disponibles sur le Site.

14. Droit applicable – langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15. Médiation

En cas de litige non résolu, l’Acheteur peut saisir gratuitement un médiateur :
CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et envoyer à contact@ekynea.com)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commandé le : ___ / Reçu le : ___
Nom : ___
Adresse : ___
Signature (si papier) : ___
Date : ___